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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il existe une alliance objective entre la Commission et le Parlement européen pour imposer, la première sa marque, le second son pouvoir de contrôle. Ces tentatives ont été plus ou moins contrées et l'on a abouti à un certain équilibre. Le texte du compromis avec le Parlement soulève toutefois des interrogations. Il semblerait qu'il distingue l...
Cela ne risque-t-il pas de permettre au Parlement européen de lier l'octroi de crédits à certaines assurances sur le choix des chefs de poste ou sur l'orientation des politiques suivies ?
En ce qui concerne le contrôle de la politique européenne de sécurité et de défense, les Parlements nationaux ont leur mot à dire, même si le Parlement européen essaye d'avancer ses pions. Nous avons proposé qu'une instance regroupant les représentants des parlements nationaux sur le modèle de la COSAC puisse se saisir des questions qui intéres...
