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Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En préalable, M. Josselin de Rohan, président, a informé les membres de la commission du désistement de M. André Vantomme de sa fonction de rapporteur du projet de loi n° 273 (2009-2010) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coo...
