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Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Puis la commission a entendu une communication de M. Josselin de Rohan, président, sur l'accord entre la France et le Saint-Siège portant sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé le 18 décembre 2008. a souhaité apporter des précisions au sujet de l'accord entre la France et le Saint-Siège portant sur l...
a indiqué que l'accord entre la France et le Saint-Siège visait uniquement à mettre en place un système de reconnaissance mutuelle des grades et diplômes entre les deux parties et qu'il ne saurait, dès lors, être considéré comme portant sur une matière législative, et devoir être soumis à une procédure d'approbation parlementaire en vertu de l'...
