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Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier
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s'est enquis du degré d'intégrité caractérisant la Croatie par rapport à ses voisins ou à des pays comme la Bulgarie ou la Roumanie.
s'est félicité de l'attitude coopérative de la Croatie dans la recherche des criminels de guerre poursuivis par le Tribunal spécial pour l'ex-Yougoslavie. Puis la commission a adopté le projet de loi, en prévoyant son examen en séance publique sous forme simplifiée.
