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Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Si vous réclamez ce débat au nom du groupe CRC-SPG, il est de droit. Simplement, la question du ferroutage n'est pas de la compétence de notre commission, mais de celle de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Donc un passage en séance publique en procédure normale sera strictement borné à l'accord.
Il serait en effet préférable de déposer une question orale avec débat sur ce sujet.
Le compte rendu de notre réunion faisant état de nos discussions sera annexé au rapport, ce qui, je crois, donne toute satisfaction.
