Modification du titre xv de la constitution

J'ai, comme toujours, écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt l'argumentation de notre excellent collègue Pierre Fauchon. Je suis très sincèrement désolé de ne pas être d'accord avec lui. C'est un fait rarissime. Je tiens d'autant plus à lui dire les raisons pour lesquelles je suis très fermement opposé à son amendement. En homme extrêm...

Seulement voilà, il se trouve parfois dans les assemblées des esprits malicieux, voire des opposants assez vigoureux qui entendent bien peser sur le cours des choses, ce qui est, après tout, normal.

Ce à quoi je voudrais vous rendre attentif, cher collègue Fauchon, c'est au fait que votre demande porte sur la totalité des documents en provenance de l'Union européenne, c'est-à-dire non seulement les actes législatifs, mais aussi tout ce qui aurait un caractère réglementaire, qui serait couvert à la fois par l'article 52 et par l'article 20 ...

Prenons l'exemple de la politique agricole commune, dont nous savons qu'elle n'a pas que des amis au sein de l'Union européenne, au point que des pressions assez fortes s'exercent parfois pour obtenir sa révision. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit assez récemment, et il a fallu procéder à une révision de cette politique agricole commune. ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, longtemps, les institutions de l'Union européenne ont fait l'objet d'un procès en carence démocratique. On a dénoncé, à plus ou moins juste titre et avec plus ou moins de vigueur, la construction technocratique de l'Europe...

De quelle autorité pourrait disposer un ministre engagé dans une discussion difficile si une motion très contraignante, dans sa rédaction comme dans ses attendus, lui assignait une obligation de moyens ou de résultats ou faisait peser sur lui le risque d'un grave désaveu ? Il faut proscrire le mélange des genres : il n'y a d'ailleurs, mes chers...

Au demeurant, la décision du Parlement est lourde de conséquences puisque la seule opposition d'un parlement national suffit à faire échec à la mise en oeuvre de la clause-passerelle. Il s'agit donc d'une procédure solennelle, qui nécessite, dans un souci de parallélisme des formes, un vote identique des deux assemblées. Les articles 2 et 4 du...

Certains ont voulu voir dans cette situation une grave atteinte aux choix du Parlement, qui serait totalement écarté du processus d'adhésion. Il me semble qu'il s'agit d'un faux problème. Si l'on s'en tient au seul exemple de la Turquie, la conférence intergouvernementale de décembre 2004 a prévu un dispositif particulièrement long et complexe...