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Les interventions de Josselin de Rohan sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/03/2006 — Amendement N° 837 rectifié au texte N° 20052006-203 - Après l'article 4 quater (Adopté)
MM. de Rohan, Leclerc, Mme Procaccia
Après l'article 4 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du III de l'article 14 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, le millésime : « 2006 » est remplacé par le millésime : « 2003 ». Exposé sommaire : Lors de l'examen du PLFSS 2006, le Parlement a cl...
