Politique étrangère

 « Rien ne peut faire qu’une alliance demeure telle qu’elle quand ont changé les conditions dans lesquelles on l’avait conclue. Dans ce cas-là, il faut adapter aux données nouvelles la loi, le traité, l’alliance ; si on ne le fait pas, alors les textes sont vidés de leur substance et ce ne sont plus, le cas échéant, que de vains papiers d’archiv...

… elle avait dressé un état des lieux d’une OTAN profondément transformée depuis la fin de la guerre froide et qu’elle avait appelé à définir plus clairement notre position, dès lors que nous étions, dans les faits, l’un des principaux acteurs de l’organisation. La décision du Président de la République est cohérente en ce qu’elle s’insère dan...

Dès lors, la question d’un renforcement de notre présence dans les structures internes de l’Alliance se posait de manière légitime. L’indépendance de notre politique étrangère et de notre politique de défense ne peut aucunement s’en trouver affectée. Nos obligations au regard du traité de l’Atlantique Nord ne sont en rien modifiées. Elles dem...

L’ambition européenne doit, bien entendu, demeurer l’un des axes majeurs de notre politique extérieure et de notre politique de défense. La politique européenne de sécurité et de défense a pris corps. Elle est plus que jamais nécessaire dans le contexte de crise économique et financière, qui doit nous inciter à regrouper nos efforts et à mutua...

Mais l’Europe de la défense ne se décrète pas depuis Paris, pas plus qu’elle ne peut se proclamer du haut d’une tribune. Elle se construit avec l’ensemble de nos partenaires et, de ce point de vue, nous pouvons, à mon sens, avoir deux certitudes. La première, c’est que la détermination de la France à développer la PESD reste toujours aussi for...

C’est pourquoi il me paraît tout à fait cohérent, si l’on veut donner de vraies perspectives à l’Europe de la défense, d’insister, comme le fait le Président de la République, sur la complémentarité entre celle-ci et l’OTAN. Ce n’est pas en déclarant la pleine participation à l’OTAN incompatible avec l’Europe de la défense que nous fédérerons n...

Pour conclure, je formulerai deux observations. Premièrement, comme je l’ai déjà souligné, la modification de notre position dans les structures de l’OTAN ne peut être considérée comme un objectif en soi. Certes, nous tirons les conclusions de notre implication croissante dans les opérations, et nous souhaitons avoir la place qui nous revient ...

Il n’y a dans le traité de l’Atlantique Nord aucune disposition qui nous contraigne d’aligner notre politique sur celle de l’un de nos alliés, fût-il le plus puissant d’entre eux, si tel n’est pas notre intérêt, aucune disposition qui nous oblige à participer à une opération ou à une expédition que nous désapprouverions, aucune consigne qui pui...

La véritable garantie de notre indépendance et de notre influence dans le domaine international réside en réalité dans notre capacité de redresser notre économie et nos finances publiques, de maintenir l’unité de notre pays, de marquer notre volonté de faire face aux difficultés que nous rencontrons et de triompher des obstacles sur notre route...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite, en cet instant, répondre à un certain nombre d’interpellations. J’ai beaucoup de considération pour vous, monsieur Mermaz, et je vous écoute toujours avec intérêt. Je pourrais vous répondre, avec Valéry – puisque vous avez vous-même fait appel à Baudelaire –, que...

… nous le savons pour avoir eu le privilège de siéger à ses côtés ? « Je constate enfin, après le président Pleven, que les engagements que nous avons pris en temps de paix ne nous retirent en fait rien en ce qui concerne nos droits et ne confèrent à l’état-major interallié que des responsabilités très réduites en temps de paix, surtout dans la...

Il faudrait être un peu logique ! Quant à Gaston Defferre, un homme dont la modération était bien connue, voici ce qu’il disait à ce propos : « Nous voici maintenant arrivés à l’époque de l’antiaméricanisme qui, cette fois, s’accompagne de toute une campagne dans laquelle on cherche moins à expliquer et à justifier cette politique qu’à créer u...

Par ailleurs, vous avez évoqué la nécessité de maintenir notre force nucléaire. Nous sommes tous d’accord sur ce point. La preuve, c’est qu’elle reste en dehors du commandement intégré de l’OTAN. En revanche, en 1981, dans les 110 propositions du parti socialiste, il était question de supprimer la force nucléaire.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. D’ailleurs, il me semble bien que, si notre ami Jean-Pierre Chevènement n’était pas intervenu – peut-être me contredira-t-il –, nous n’aurions pas conservé la force nucléaire.

De toute façon, soyez tranquilles, elle sera maintenue ! J’ai en outre entendu plusieurs orateurs reprocher au Gouvernement de ne pas demander l’approbation du Sénat sur une décision qui, du reste, incombe au Président de la République. Jamais le général de Gaulle n’a sollicité un vote du Parlement sur le retrait des forces françaises du comma...

Jacques Chirac n’a pas davantage sollicité le vote du Parlement pour réintégrer les trente-sept comités. C’est donc une tradition de la Ve République.

Un vote du Parlement sur une décision du Président de la République n’aurait aucune base constitutionnelle, pour la simple raison que le Président est irresponsable devant nous !

Chers collègues de l’opposition, j’ai connu, pour ma part, un grand nombre de Premiers ministres socialistes. Un seul d’entre eux a sollicité l’approbation du Sénat sur sa politique étrangère : c’était M. Michel Rocard. Que nous demandait-il d’approuver à l’époque ? La politique de son gouvernement vis-à-vis… de la Pologne du général Jaruzelski...

Quant à M. Jospin, je ne sache pas qu’il ait sollicité une seule fois notre approbation sur un point de politique intérieure et, encore moins, de politique étrangère ! Or, sous son gouvernement, la France est intervenue au Kosovo, ce qui a tout de même conduit nos forces à bombarder Belgrade ! Nous a-t-on demandé d’approuver quoi que ce soit ?

Sous la cohabitation, la décision a été prise d’envoyer des troupes en Afghanistan : ni le Président de la République ni Lionel Jospin n’ont demandé que nous approuvions cette décision !