Interventions en commissions de Josselin de Rohan

Soit mais, pour que l'opération soit fructueuse, il faut une volonté et de la part des industriels et de la part des états-majors.

Merci de cet éclairage fort utile. Vous avez montré les insuffisances et les difficultés de la coopération et de la mutualisation, tout en traçant des pistes d'amélioration possibles. Toutes les occasions doivent être bonnes pour défendre cette idée, tant vous avez excellemment souligné que tout effort solitaire est aujourd'hui condamné à l'ine...

Le Parlement européen et le conseil ont adopté en 2009 le « paquet défense ». Ce paquet est composé de deux directives qui devront être transposées dans les législations nationales dans un délai de deux ans à compter de leur adoption. La première directive simplifie les conditions des transferts de produits liés à la défense. Elle nous sera pr...

Le problème est qu'il n'y a pas de politique européenne de défense parce qu'il n'y a pas de grandes orientations. Dans ce vide, la Commission fait avancer ses idées. Et cela touche maintenant les équipements de défense. Pourquoi pas ? Mais les Etats-Unis et autres pays concurrents d'une industrie européenne de l'armement voudraient s'engouffrer...

L'évolution de la position du Royaume-Uni est un signe positif. Les Britanniques s'aperçoivent que leur coopération avec les Américains se fait à sens unique. Dans le domaine des drones, une coopération avec les industriels français semble possible. S'agissant de l'Allemagne nous ne pouvons pas être d'accord avec la position de la chancelière s...

L'excellent rapport de notre collègue Daniel Reiner montre qu'à ce stade nous n'avons rien abdiqué de notre souveraineté. Lorsque nos intérêts essentiels seront en cause, on pourra toujours écarter les règles de la concurrence. Cela nécessite néanmoins de la vigilance et un suivi attentif de ce dossier. Je demande donc à notre collègue Daniel R...

Il est évident qu'il ne faut pas laisser s'installer un vide dans le contrôle parlementaire de la PSDC. La proposition de l'actuel président de l'assemblée de l'UEO, M. Robert Walter, soutenue par M. Armand de Decker, consiste à recréer une structure permanente, ce que nous ne souhaitons pas. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas laisser le débat ...

Les agents néerlandais auront un droit de poursuite sur la partie française de Saint-Martin, mais nos règles constitutionnelles s'opposent à ce qu'ils procèdent à une interpellation. Il faut donc souhaiter une coopération étroite avec les douanes françaises, afin que celles-ci puissent intervenir très rapidement et opérer l'interpellation des d...

La réunion d'aujourd'hui présente un caractère exceptionnel à plusieurs titres. Tout d'abord, la précédente réunion d'une commission mixte paritaire entre nos deux commissions remonte, sauf erreur de ma part, à 1990, soit il y a vingt ans. Cette CMP, portant sur la création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, s'était déroulée...

Ce que nous avons fait illustre la qualité des travaux parlementaires. Le texte du Gouvernement a été beaucoup enrichi par les travaux des deux chambres. La navette a permis d'apporter des précisions et des ajouts essentiels. La preuve en est que personne n'a voté contre ce texte dans cette commission mixte paritaire. On a évoqué les moyens, m...

MBDA, Thales et Safran, avaient signé en avril 2008, dans le cadre de la préparation du Livre blanc, une « feuille de route », destinée à éclairer les différents scénarios possibles. Cette feuille de route prévoyait une évolution en deux étapes du système Aster vers une capacité contre les missiles balistiques jusqu'à 3 000 km de portée. Ce doc...

L'assurance de leur impunité conduit, en effet, certains conducteurs étrangers à adopter des comportements aussi dangereux qu'inadmissibles. Puis la commission adopte le projet de loi et propose que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

Quel accueil a reçu ce projet fédérateur de la part des autorités de défense ?

Cette convention est utile pour couvrir les dommages entraînés par une pollution accidentelle ; en revanche, les dégazages en mer sont, eux, intentionnels, et produisent des dégâts beaucoup plus importants. Puis la commission adopte le projet de loi et propose que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

Notre collègue Philippe Paul, empêché, m'a demandé de présenter en son nom le rapport sur les projets de loi autorisant l'approbation des accords instituant un partenariat de défense avec le Togo et le Cameroun. Ces accords ont été signés le 13 mars 2009 pour le Togo et le 21 mai 2009 pour le Cameroun. Ils constituent les deux premières traduc...

L'évaluation de la menace relève des autorités politiques, et non des industriels.

Je n'en ai pas parlé parce que le rapporteur ne propose pas de procédure d'adoption en forme simplifiée.

Comme je l'ai déjà indiqué, nous ne suggérons pas de procédure simplifiée. Ces accords seront examinés selon la procédure normale, dans le cadre d'un débat au cours duquel je ne verrai que des avantages à ce que le Gouvernement présente les principes généraux de notre politique de défense en Afrique. Nous ne pouvons faire autrement que d'exam...

Je tiens à vous remercier de nous avoir présenté un projet extrêmement structuré qui témoigne des efforts effectués pour fédérer les compétences de nos industriels. Nous avons été très sensibles au risque que vous avez souligné, en cette période de forte contrainte budgétaire, pour les activités de recherche et de technologie. Je suis certain q...

Amiral, vous avez été nommé chef d'état-major des armées le 25 février 2010 et c'est aujourd'hui votre première audition devant notre commission. Je ne rappellerai pas toutes les étapes de votre carrière mais vous avez commandé le porte-avions Charles-de-Gaulle de 1999 à 2001 dont vous aviez été l'officier de programme de 1993 à 1997. Votre car...