Interventions en commissions de Josselin de Rohan

Je vous propose de regrouper vos questions autour de deux thèmes : la politique de défense au niveau national, puis les aspects internationaux et les opérations en cours.

Je vous propose maintenant de passer aux questions portant sur les aspects internationaux et les opérations en cours.

Nous examinons ce matin le rapport de MM. Cambon et Vantomme sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement. En vertu de l'article 1 de la loi sur l'action extérieure de l'Etat, notre commission est saisie pour avis sur ce projet de contrat qui définit les missions de cette agence et les ressources bud...

Je voudrais souligner que c'est la première fois que le Parlement a à se prononcer sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD. Il s'agit d'un travail très approfondi qui éclaire d'un jour nouveau l'activité de cet établissement bancaire. Je suis heureux que nous ayons réussi à vaincre les réticences des administrations qui ne souhaitaient...

Est-ce que l'AFD est en mesure, lorsqu'elle finance les appels d'offres, d'écarter des offres en particulier chinoises qui participeraient manifestement d'une concurrence déloyale avec des prix très en deçà du marché, résultant d'une forme déguisée de subventions ?

Ce rapport très complet constitue une bonne illustration du travail de contrôle du Parlement, il manifeste également à l'AFD et à ses salariés l'intérêt que la représentation nationale porte à cet établissement et à son action au service de la coopération. Vous proposez donc un avis favorable sous réserve des modifications que vous avez citées....

Monsieur le directeur, vous êtes chargé des questions de contrôle des armements à la direction des affaires stratégiques du ministère des affaires étrangères. À ce titre, vous participez aux négociations qui se déroulent dans le cadre de l'ONU en matière de désarmement. Nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui sur ces questions pour que v...

Pourriez-vous nous dire quelle est la position des principales puissances, les Etats-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, en matière de désarmement ?

Nous constatons tous que sur certaines routes, et plus encore, sur les autoroutes, certains conducteurs étrangers semblent considérer qu'ils circulent sur un circuit de Formule 1.

en remplacement de M. Robert del Picchia, rapporteur - Nous sommes appelés à nous prononcer, après son adoption par l'Assemblée nationale, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité de Lisbonne, visant à modifier la composition du Parlement européen et q...

Le traité fixe désormais le nombre maximal de députés européens, mais il revient au Conseil européen statuant à l'unanimité, sur proposition du Parlement européen, d'opérer la ventilation entre les États membres. La future composition du Parlement européen, à compter de 2014, devra donc recueillir l'accord unanime du Conseil, ce qui me semble p...

La composition actuelle du Parlement européen résulte d'un équilibre politique trouvé à l'issue de longues négociations ; la France a dû faire des concessions, notamment par rapport à son partenaire allemand.

Je mets aux voix le projet de loi ratifiant le protocole, qui fera l'objet d'un examen en séance publique le 12 mai prochain, dans une discussion commune avec le projet de loi relatif à l'élection des députés européens, dont est saisie la commission des Lois.

Nous recevons cet après-midi M. Ange Mancini, qui vient de prendre il y a quelques semaines ses fonctions de coordonnateur national du renseignement, à la suite du premier titulaire de ce poste, l'ambassadeur Bernard Bajolet. Il est accompagné du général Christophe Gomart, adjoint au coordonnateur depuis près de trois ans. Comme vous le savez...

Le positionnement du coordonnateur lui permet d'avoir une vision d'ensemble de l'action de nos services et de leurs moyens. On a parfois le sentiment que l'impulsion voulue par le Livre blanc en faveur du renseignement s'est essentiellement concrétisée par l'augmentation des effectifs et du budget de la DGSE, qui était au demeurant pleinement j...

Je remercie M. Mancini d'avoir répondu aux nombreuses questions, notamment à celles des anciens ministres de l'intérieur avec lesquels il a travaillé.

Je vous remercie, Messieurs les ministres, de venir commenter pour nous les évènements graves qui se déroulent actuellement. La situation évolue d'heure en heure sur deux théâtres d'opération, la Libye et la Côte d'Ivoire. Je veux exprimer notre solidarité à l'égard de nos compatriotes de Côte d'Ivoire qui vivent des moments d'angoisse. Nous es...

Si les Français n'apportaient pas le soutien de Licorne, l'efficacité de l'ONUCI serait bien contestable. Toutes les extractions ont été réalisées par nos troupes. Les opérations de maintien de l'ordre de l'ONU sont-elles efficaces ? Elles sont coûteuses et il me semblerait normal que les contingents mobilisés aient un rendement un peu meilleur...

Je vous remercie pour ce débat large, ouvert et enrichissant. Vous avez répondu avec beaucoup de précisions aux questions qui vous ont été posées. Je vous demanderai, messieurs les ministres, de bien vouloir revenir devant nous si les évènements l'exigeaient. Je rends hommage au Gouvernement car il tient la représentation nationale très précisé...

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui, pour la première fois, M. Nicolas de Rivière, qui vient d'être nommé directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes. Pour ceux d'entre vous qui ont participé aux missions que notre co...