Interventions en hémicycle de Josselin de Rohan

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, messieurs les ministres, mes chers collègues, le vent de liberté qui souffle sur le monde arabe a balayé deux dictatures méditerranéennes et ébranlé la troisième. Pourtant, le despote qui, depuis quarante ans, maintient la Libye sous son joug n’a pas hésité à tir...

Nous nous félicitons que le Président de la République ait, le premier, pris l’initiative d’une action concertée pour mettre un terme à la tragédie libyenne. Les efforts qu’il a déployés, ainsi que ceux de la diplomatie française, sous votre impulsion, monsieur le ministre d’État, tant auprès de l’Union européenne que de la Ligue arabe et des ...

Il faut relire la Constitution !

Très bien !

Monsieur le ministre, permettez-moi de joindre mes félicitations à celles que mes collègues vous ont déjà adressées lors de la précédente discussion. Je vous présente tous mes vœux de réussite dans votre mission, et je veux vous dire que nous croyons en vous pour poursuivre la coopération confiante que nous avons eue avec vos prédécesseurs.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 2009 le « paquet défense », qui est un ensemble formé de deux directives et d’une communication de la Commission européenne de 2007 intitulée : « Stratégie pour une industrie européenne de la défense plus forte et plus compétitive. » Les deux directives sont la directive 2009/43/CE du 6 mai 200...

Forger des armes de guerre pour les armées n’est pas produire des biens de consommation pour le public. En autoriser l’exportation est un acte politique. Importer des armes suppose d’avoir confiance en l’État qui les fournit et en la volonté de celui-ci de poursuivre les approvisionnements si le pire devait se produire. Un État peut être souve...

Oui !

Tout à fait !

Issue du code de bonne conduite de 1998, la position commune qui a été adoptée en 2008 sous la présidence française de l’Union européenne fixe huit critères pour l’exportation d’armements. C’est un acte juridiquement contraignant, qui s’impose donc aux gouvernements pour la délivrance des autorisations. Juridiquement, la position commune ne né...

La commission est défavorable à cet amendement, qui lui paraît superfétatoire. Il vise en effet à détailler la terminologie en ajoutant les termes de « maintenance », « conservation » et « réexportation » à ceux d’« utilisation finale ». Toutefois, la terminologie retenue dans le projet de loi est d’ores et déjà en vigueur, notamment à l’articl...

Je regrette d’opposer, une fois de plus, un avis défavorable à l’amendement présenté par Mme Demessine. Je suis en général très sensible aux amendements qui visent à accroître l’information du Parlement, mais, dans le cas présent, je me demande s’il est réaliste de demander la publication de l’intégralité des autorisations et refus, qui représe...

Je suis désolé d’émettre à nouveau un avis défavorable. Cet amendement tend à prévoir que les agents habilités de l’État ou nos représentants diplomatiques en poste à l’étranger s’assurent de l’utilisation, par leurs destinataires, des armements exportés. Ils auront bien du mal à le faire ! Pour des raisons évidentes de territorialité, le con...

Favorable.

Il s’agit d’un amendement de pure forme, qui vise à corriger une erreur matérielle figurant dans le texte initial. La présente rédaction du projet de loi tend à supprimer, au 2 de l’article 419 du code des douanes, les mots « et les personnes visées aux 2 et 3 de l’article 2 ter ». Si cette expression est supprimée, il n’y aura plus de...

Je voudrais mettre les choses au point ! Il n’a jamais été question, lorsque nous avons demandé l’inscription à notre ordre du jour de cette discussion sur les accords de défense, d’engager un débat sur la politique africaine de la France : notre demande était strictement circonscrite aux projets de loi dont nous débattons. Vous aviez la poss...

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. C’est possible, monsieur Billout, mais il n’en reste pas moins que le débat qui nous occupe aujourd'hui est de nature strictement militaire : déborder du sujet est peut-être votre droit, mais vous n’êtes plus dans le sujet !

Monsieur Boulaud, puisque vous m’interpellez, me permettez-vous de vous interrompre ?

Au fond, votre problème, chers collègues de l’opposition, c’est que vous avez beaucoup de mal à dire du bien de ces accords, dont M. Billout a pourtant été obligé de reconnaître qu’ils allaient dans le bon sens. Comme votre propos est de condamner le Président de la République et sa politique, …

… je conçois qu’il ne s’agisse pas d’un sujet qui vous agrée et c’est pourquoi vous êtes obligés de parler d’autre chose !