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2651 interventions trouvées.

Au moment de conclure ce débat, je me réjouis que les commissions des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat, au terme d’un dialogue avec le Gouvernement, soient parvenues à trouver un accord sur ce texte dont j’ai la faiblesse de penser qu’il est important et nécessaire. Notre collègue Françoise Laborde a mis en doute l’oppo...

On ne peut prétendre que cette réforme était indispensable et urgente et, dans le même temps, réclamer qu’elle soit renvoyée aux calendes grecques, faute de moyens ! Certes, on peut toujours souhaiter plus de moyens, mais je rappelle que la conjoncture contraint toutes les économies occidentales à réduire leurs dépenses budgétaires. Nous aussi,...

En outre, à vouloir fonctionnariser à l’excès la culture et à vouloir faire de tous ses agents des fonctionnaires, …

… nous rigidifierions le système, nous empêcherions cette indispensable mobilité. Dans le monde où nous vivons, il faut pouvoir circuler, il faut pouvoir bouger, il faut de la souplesse, et la culture française pâtirait de statuts contraignant ses agents à occuper toujours les mêmes fonctions. C’est vrai, il faut un minimum de formation, il fau...

La réunion d'aujourd'hui présente un caractère exceptionnel à plusieurs titres. Tout d'abord, la précédente réunion d'une commission mixte paritaire entre nos deux commissions remonte, sauf erreur de ma part, à 1990, soit il y a vingt ans. Cette CMP, portant sur la création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, s'était déroulée...

Ce que nous avons fait illustre la qualité des travaux parlementaires. Le texte du Gouvernement a été beaucoup enrichi par les travaux des deux chambres. La navette a permis d'apporter des précisions et des ajouts essentiels. La preuve en est que personne n'a voté contre ce texte dans cette commission mixte paritaire. On a évoqué les moyens, m...

MBDA, Thales et Safran, avaient signé en avril 2008, dans le cadre de la préparation du Livre blanc, une « feuille de route », destinée à éclairer les différents scénarios possibles. Cette feuille de route prévoyait une évolution en deux étapes du système Aster vers une capacité contre les missiles balistiques jusqu'à 3 000 km de portée. Ce doc...

L'assurance de leur impunité conduit, en effet, certains conducteurs étrangers à adopter des comportements aussi dangereux qu'inadmissibles. Puis la commission adopte le projet de loi et propose que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

Cette convention est utile pour couvrir les dommages entraînés par une pollution accidentelle ; en revanche, les dégazages en mer sont, eux, intentionnels, et produisent des dégâts beaucoup plus importants. Puis la commission adopte le projet de loi et propose que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

Notre collègue Philippe Paul, empêché, m'a demandé de présenter en son nom le rapport sur les projets de loi autorisant l'approbation des accords instituant un partenariat de défense avec le Togo et le Cameroun. Ces accords ont été signés le 13 mars 2009 pour le Togo et le 21 mai 2009 pour le Cameroun. Ils constituent les deux premières traduc...

Je n'en ai pas parlé parce que le rapporteur ne propose pas de procédure d'adoption en forme simplifiée.