Amendements de Julien Bargeton

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l’article L. 312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration est complété par les mots : «, notamment les informations ou documents relatifs à la description ou l’analyse de leur relation avec les usagers et à l'évaluation de la qualité du service publi...

Rédiger ainsi cet article : Lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation, à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les constructions et les opérations d’aménagement, dont celles ne contenant que pour partie un ouvrage ou un équipement olympique ou paralympique, peuvent être réalisées selon la procédure...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1382 D du code général des impôts, il est inséré un article 1382 D … ainsi rédigé : « Art. 1382 D … – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les con...

Après l'article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l’article 231 ter du code général des impôts est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les terminaux ferroviaires urbains qui servent à l’acheminement de marchandises par voie ferrée. Cette exonération s’applique aux surfaces utilisées en tant que terminaux fe...

Après l'article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1382 D du code général des impôts, il est inséré un article 1382 D … ainsi rédigé : « Art. 1382 D … – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les...