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Photo de Julien Bargeton

Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2018 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et com 2018 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques


Les interventions de Julien Bargeton


Les amendements de Julien Bargeton pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 18 avril 2018 à 14h35  — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Disposons-nous d'éléments sur le montant à attendre de cette taxe en France et dans les autres pays, et sur le coût de la déductibilité de l'IS ?

Voir dans le contexte

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