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Les interventions de Julien Bargeton sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/05/2019 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20182019-502 - Article 1er (Adopté)
MM. Gattolin, Amiel, Bargeton, Buis, de Belenet, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, M...
Alinéa 18, première phrase Remplacer les mots : présentation au par les mots : proposition de mise en service auprès du Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la façon dont les titres CPPAP non retenus dans l’assortiment et les titres non CPPAP seront proposés aux diffuseurs. En effet, la rédaction issue du vote en commission p...
13/05/2019 — Amendement N° COM-6 rectifié au texte N° 20182019-451 - Article 1er (Adopté)
MM. Gattolin, Amiel, Bargeton, de Belenet, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, M...
Alinéa 21 Remplacer le mot : deux Par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’obligation pour chaque société coopérative de groupage de presse d’avoir au moins trois associés. Cette obligation, historiquement présente dans la « loi Bichet » de 1947, devrait faciliter la gouvernance des sociétés coopératives en em...
