Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

C'est là que les Athéniens s'atteignirent ! Les amendements n° 12 rectifié quater, 17, 28 et 37 suppriment cet article, relatif au périscolaire, et qui a suscité un certain émoi. À Paris, que je connais bien, cet article offrirait un cadre utile. Les directeurs souhaitent que certaines pratiques soient intégrées dans la loi. Ce serait une évolu...

Les amendements identiques n° 13 rectifié bis et 49 rectifié suppriment le conseil de la vie écolière. Avis défavorable. À la différence des conseils municipaux d'enfants, ces conseils sont organisés par école.

Avis défavorable à l'amendement n° 42 : laissons chaque directeur d'école juger de l'opportunité de mettre en place un tel conseil de la vie écolière, ou non. Est-ce pertinent, par exemple, dans une école composée uniquement de classes de maternelle ?

Avis défavorable à l'amendement n° 43, dont je partage l'intention, mais qui est satisfait : le texte prévoit une consultation du conseil de l'école, pas un accord de ce dernier.

Je demande le retrait des amendements n° 14 rectifié ter et 26 au profit de l'amendement n° 29 de Mme Brulin dont la rédaction est plus complète : il faut une consultation du directeur d'école.

À la demande de mon groupe politique, le Sénat examinera mercredi prochain une proposition de loi de notre collègue députée Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. C'est un sujet important. Avant tout, je tiens à remercier tous nos collègues qui ont pu participer aux auditions malgré le calendrier très contraint....

Max Brisson a su dessiner un socle de consensus sur ce texte et souligner ce qui faisait débat, y compris au sein des écoles et des syndicats. Les trois pistes de différenciation qu'il suggère sur les sujets de l'autorité fonctionnelle, du parcours d'avancement et du niveau de formation requis me paraissent intéressantes. Madame Monier, la men...

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, je propose que nous nous en tenions aux conditions de travail, aux missions et au statut du directeur d'école, en écartant le statut de l'école et les questions relatives au second degré et à l...

Mon amendement COM-3 est de coordination : la création par ce texte d'un article L. 411-2 dans le code de l'éducation rend nécessaire la suppression d'une phrase devenue inutile à l'article L. 411-1, relative aux conditions de recrutement, de formation et d'exercice des directeurs d'école. L'amendement COM-3 est adopté. La mention de l'abse...

Les directeurs d'école et enseignants du premier degré appartiennent au même corps. En exonérant les directeurs d'école des mesures de contingentement, l'article 2 reporte mécaniquement ce contingentement sur les enseignants, ce qui pénaliserait fortement leur avancement de grade. Mon amendement COM-4 supprime donc cette mesure, mais j'entends ...

L'amendement COM-8 de coordination vise à conserver le même niveau de textes réglementaires actuellement prévu à l'article L. 411-1 du code de l'éducation, en transformant les décrets en « décrets en Conseil d'État ». L'amendement COM-8 est adopté. Je suis convaincu de la nécessité pour les directeurs d'école de bénéficier d'une formation au...

L'amendement COM-6 est relatif à l'introduction par le texte d'un dialogue annuel avec l'inspecteur académique sur les missions d'enseignement pouvant être confiées à un directeur d'école n'exerçant pas ses missions à temps plein, ou encore sur des missions de formation et de coordination. Les directeurs déchargés totalement ne seraient pas con...

Je prends bonne note de ces remarques. Visiblement, la rédaction n'est pas parfaitement claire... Quoi qu'il en soit, il y aura un débat en séance. L'article 4 est adopté sans modification.

Le texte introduit la possibilité d'avoir recours au vote électronique pour l'élection des parents d'élèves. L'amendement COM-9 ajoute que la décision du directeur d'école à ce titre soit prise après consultation du conseil d'école, réunissant les parents d'élèves, les élus locaux, les enseignants et l'inspecteur de l'éducation nationale.

Aujourd'hui, il y a bien un vote, même s'il n'y a qu'une seule liste. Et le conseil d'école n'est consulté que pour un simple avis... L'amendement COM-9 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-10 est relatif aux plans de sécurité. Tel que l'article est rédigé, le directeur d'école risque de se retrouver dans une situation similaire à celle qui existe, à savoir prendre seul des décisions d'adaptation d'un plan type de sécurité pour intégrer les spécificités de son école. L'amendement vise à prévoir explicitement pour...

L'amendement COM-11 vise à supprimer une demande de rapport, introduite au cours des débats par l'Assemblée nationale. La commission avait souligné les effets négatifs qu'avait pu entraîner le développement des outils numériques sur les tâches des directeurs d'école. Le Sénat n'est traditionnellement pas favorable aux rapports, et le Gouverneme...