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Les amendements de Julien Bargeton pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L'amendement n° 9 rectifié est un amendement d'appel visant à entendre le ministre sur l'assimilation des chargés d'école aux directeurs d'école. Sagesse. J'apporte une précision : si l'article 1er n'est pas modifié en séance, il sera voté conforme et nous ne pourrons pas revenir dessus en commission mixte paritaire (CMP).
Les amendements n° 1, 12 et 21 suppriment la notion d'autorité fonctionnelle. Or celle-ci, introduite par le Sénat en première lecture, va faciliter et fluidifier le travail des directeurs d'école. Ils pourront élargir leurs marges de manoeuvre sans devoir, systématiquement, en référer à l'inspecteur de l'éducation nationale. Les amendements n...
L'amendement n° 14 vise à ne pas conditionner l'inscription sur la liste d'aptitude au suivi préalable d'une formation à la fonction de directeur d'école. Même si je comprends cette position, fondée sur la réalité du terrain, cet amendement va à l'encontre des besoins de formation des directeurs d'école. La formation continue au sein du ministè...
L'amendement n° 15 supprime l'obligation de formation certifiante. L'amendement n° 4 prévoit une formation, mais indépendamment d'une décharge complète d'enseignement. Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat ont des appréciations divergentes. Dans l'optique d'un accord en CMP, je vous propose une position de compromis : sagesse sur l...
L'amendement n° 5 prévoit que l'affectation d'un enseignant à un poste de direction ne peut se faire qu'après l'accord exprès de ce dernier. Avis défavorable. Même si je comprends la position de nos collègues, cet amendement est susceptible de rigidifier le cadre de fonctionnement des écoles. On risque d'avoir des écoles sans directeur.
La commission vient de réintroduire les dispositions prévoyant la prise en compte des orientations de politique nationale dans les formations proposées. Les amendements identiques n°s 6 et 16 proposent de revenir sur ce vote. N'y revenons pas. Avis défavorable.
Les amendements 3, 18 et 23 visent à supprimer les missions de formation des directeurs d'école au motif qu'ils n'auraient pas le temps de les effectuer. Nous avons introduit dans le texte le fait que les temps de décharge doivent être suffisants pour que les directeurs d'école puissent effectuer l'intégralité de leurs missions. Avis défavorabl...
L'adoption de l'amendement sous-amendé aboutirait à la formulation suivante : « le directeur d'école participe à l'encadrement et à la bonne organisation de l'enseignement du premier degré. »
L'amendement n° 19 est déjà satisfait : le conseil d'école est associé à l'élaboration du projet d'école, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et les questions intéressant la vie de l'école. En outre, l'article 1er de la proposition de loi indique bien que le directeur d'école pilote le projet, pas qu'il...
L'article 2 bis touche à l'aide matérielle et administrative des directeurs d'école et aux responsabilités respectives de l'État et des collectivités territoriales. Nous en débattrons lors de la séance publique. C'est l'un des points de désaccord avec l'Assemblée nationale. Sagesse sur l'amendement n° 25 du Gouvernement qui rétablit la rédacti...
