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Les amendements de Julien Bargeton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je précise qu'au regard de la qualité du travail accompli par le rapporteur, le groupe RDPI votera lui aussi cette proposition de loi en séance publique.
Je précise qu'au regard de la qualité du travail accompli par le rapporteur, le groupe RDPI votera lui aussi cette proposition de loi en séance publique.
À mon tour de féliciter le rapporteur pour ce travail de grande qualité. Le contexte plaide pour cette réforme : la fraude artistique progresse à grand pas et représenterait 6,5 milliards d'euros par an. De nouvelles formes de falsification apparaissent et la loi « Bardoux », qui est le produit de son temps, mérite un toilettage - tout ceci jus...
