Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation des 2, 5 millions de Français établis hors de France est un sujet important, bien que malheureusement peu connu des « Français de France », à l'exception, bien évidemment, d'un certain nombre...

Je défendrai un amendement en ce sens. Cependant, la version initiale du projet de loi comportait une réelle régression : l'élection des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger par leurs pairs conseillers consulaires, suivant un mode de scrutin indirect, en lieu et place du suffrage universel direct qui prévaut actuellement. Cet...

Or c'est un peu le paradoxe de l'application, à l'occasion de cette réforme, des exigences du Conseil constitutionnel prévues pour les élections organisées sur le territoire national. Autre réalité à prendre en compte, celle de certains de nos compatriotes – en particulier dans les pays du Sud – qui subissent la fracture numérique. C'est une r...