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Amendements de Karine DANIEL
201 amendements trouvés
20/10/2023 — Motion N° 1 rectifié au texte N° 20232024-047 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Jacquin, Uzenat, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, Michaël Weber, Féraud, Temal, Kanner...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 47, 2023-2024). Exposé sommaire : Par cette question préalable, ses auteurs s’opposent à cette proposition de lo...
