Interventions de Karine DANIEL

Monsieur le ministre, malgré la tournure du débat de ce soir, j’espérais que l’on épargne aux Européennes et Européens sincères que nous sommes non seulement un certain nombre de caricatures et de critiques, mais aussi les élans d’autosatisfaction qui pourraient nous guetter dans un contexte difficile pour tous les Européens réellement attachés...

Monsieur le ministre, on ne peut pas parler d’attractivité sous le seul prisme d’une dépendance vis-à-vis des capitaux étrangers ! Il convient de se pencher sur notre capacité à créer du développement endogène. Vous avez mentionné les universités européennes, un sujet sur lequel mon collègue Ronan Le Gleut et moi-même sommes en train d’élabore...

Madame la ministre, à la rentrée 2023, la balance entre les ouvertures et les fermetures de classes faisait apparaître la suppression de 2 250 classes. Ce chiffre alarmant sera également atteint, sinon dépassé, pour la rentrée prochaine. Partout dans le pays, parents d'élèves, syndicats, personnels scolaires et élus se mobilisent contre ces fe...

Mme Karine Daniel. Les maires sont exposés. Nous demandons que des rééquilibrages soient opérés, que ces fermetures massives soient stoppées et que l'on reprenne la carte pour tous.

Madame la ministre, à la rentrée 2023, la balance entre les ouvertures et les fermetures de classes faisait apparaître la suppression de 2 250 classes. Ce chiffre alarmant sera également atteint, sinon dépassé, pour la rentrée prochaine. Partout dans le pays, parents d’élèves, syndicats, personnels scolaires et élus se mobilisent contre ces fe...

Mme Karine Daniel. Les maires sont exposés. Nous demandons que des rééquilibrages soient opérés, que ces fermetures massives soient stoppées et que l’on reprenne la carte pour tous.

Concernant la politique agricole commune (PAC), je suis inquiète des renoncements auxquels on assiste sur le plan environnemental, étant entendu que les effets des politiques agricoles se mesurent à long terme. Ainsi les effets de la dérégulation des prix n'apparaissent-ils qu'aujourd'hui ; et, de même, nos renoncements environnementaux produir...

Trente ans après la réforme Mac Sharry qui a contribué au découplage des aides directes en matière agricole, nous avons quand même atteint aujourd'hui des niveaux d'aides directes qui sont sensiblement importants par rapport à d'autres secteurs et des niveaux de prix qui sont bas. Or lors de la transmission des exploitations agricoles, les aid...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me trouve dans le même état d’esprit favorable que mon collègue Jérôme Durain, président de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, dont je suis membre. À l’occasion de la discussion sur la proposition de ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me trouve dans le même état d'esprit favorable que mon collègue Jérôme Durain, président de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, dont je suis membre. À l'occasion de la discussion sur la proposition de ...

Nous souhaitions aborder, enfin, un élément central de la proposition de règlement, à savoir la question de la protection intellectuelle des végétaux NTG. En effet, deux régimes de protection intellectuelle des plantes coexistent actuellement : le certificat d'obtention végétale (COV) et le brevet. Le COV, qui prévaut en Europe pour les variété...

Les questions et équilibres parfois difficiles à trouver entre les différentes parties prenantes s'inscrivent dans un moment de déficit de discussion sur les questions génétiques en agriculture. Cette situation, qui dure depuis plusieurs années, résulte notamment du traumatisme français sur les OGM. La profession agricole comme la recherche pub...

Non, pour l'instant seuls les techniques et les caractères sont brevetables, l'enjeu étant que les plantes ne puissent faire l'objet d'un brevet.

La frontière entre NTG 1 et 2 n'est pas totalement hermétique, ni parfaitement lisible : c'est pourquoi nous souhaitons que les critères d'équivalence puissent régulièrement être évalués et, le cas échéant, affinés. Concernant la traçabilité, nous sommes à première vue tentés d'aller vers une transparence maximum en vertu des droits du consomma...

Par cet amendement, je souhaite évoquer les impensés de la vie des élus locaux que constituent leur santé et leurs relations avec l’assurance maladie. Le groupe socialiste a déposé plusieurs amendements qui ont été déclarés irrecevables sur le fondement de l’article 40 de la Constitution. Ils visaient notamment à prendre en compte les visites ...

Ma question s'inscrit dans la droite ligne des interventions de mes collègues Lermytte et Fialaire, ce qui permettra de répondre, madame la ministre, sur le problème du financement par les communes des écoles privées. Le code de l'éducation prévoit la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l...

Ma question s'inscrit dans la droite ligne des interventions de mes collègues Lermytte et Fialaire, ce qui permettra de répondre, madame la ministre, sur le problème du financement par les communes des écoles privées. Le code de l'éducation prévoit la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l...

Ma question s’inscrit dans la droite ligne des interventions de mes collègues Lermytte et Fialaire, ce qui permettra de répondre, madame la ministre, sur le problème du financement par les communes des écoles privées. Le code de l’éducation prévoit la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l...

Par cet amendement, je souhaite évoquer les impensés de la vie des élus locaux que constituent leur santé et leurs relations avec l'assurance maladie. Mon groupe a déposé plusieurs amendements qui ont été rejetés sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. Ils visaient notamment à prendre en compte les visites médicales des élus qui, ...

Par cet amendement, je souhaite évoquer les impensés de la vie des élus locaux que constituent leur santé et leurs relations avec l'assurance maladie. Mon groupe a déposé plusieurs amendements qui ont été rejetés sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. Ils visaient notamment à prendre en compte les visites médicales des élus qui, ...