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Amendements de Khalifé KHALIFÉ
301 amendements trouvés
09/11/2023 — Amendement N° 614 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Khalifé
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
