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Les amendements de Khalifé KHALIFÉ pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à insérer dans la proposition de loi un article additionnel, afin de sanctionner d’une amende forfaitaire le délit de vente à la sauvette.
Cet amendement vise à insérer dans la proposition de loi un article additionnel, afin de sanctionner d'une amende forfaitaire le délit de vente à la sauvette.
