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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Kristina Pluchet sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-324 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 12 (Sort indéfini)
MM. Mouiller, Favreau, Bazin, Étienne Blanc, Calvet, Cambon, Daniel Laurent, Mme Thomas, M. Daubresse, Mme Deroche, M...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 244 quater X du code général des impôts, il est insérée une section ainsi rédigée : « .... Crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique « Art 244 quater .... – 1. – Les entreprises exerçant une activité artisanale,...
19/11/2020 — Amendement N° I-41 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
MM. Perrin, Rietmann, Bas, Mme Puissat, MM. Bonne, Bonneau, Longeot, Mmes Chauvin, Richer, MM. Regnard, Daniel Lauren...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un article 265... ainsi rédigé : « Art. 265.... – I. – Les services départementaux d’incendie et de secours peuvent obtenir pour leurs véhicules, sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l’article...
