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Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en tant que sénateur membre de l'UMP, je voudrais apporter mon soutien total à l'ensemble du projet de loi. Je centrerai mon intervention sur deux sujets qui concernent directement la commission des affaires économiqu...
... mais il est d'actualité. La preuve en est que vous en avez longuement débattu à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Il est donc normal que nous en discutions également ici.
Merci, monsieur le rapporteur général. Comme vous le savez, depuis le 1er juillet dernier, les 26 millions de particuliers consommateurs d'électricité et les 11 millions de consommateurs de gaz naturel ont la possibilité de quitter les fournisseurs historiques que sont Électricité de France et Gaz de France et de faire appel à un concurrent. C...
J'ai donc transformé, pour aujourd'hui, une proposition de loi que j'ai déposée en amendement afin de répondre à la très vive inquiétude de nombreuses associations de défense des consommateurs, à celle des promoteurs, des agents immobiliers et de tous les propriétaires bailleurs. Mon amendement tient compte des observations du Conseil constitu...
Cela étant, je m'empresse d'ajouter que cette augmentation s'explique non par l'ouverture du marché elle-même, mais, notamment, par la hausse du prix du pétrole.
J'ignore à quoi aboutira cette réflexion, mais je souhaite que la directive soit assouplie et que le gouvernement français pousse dans ce sens.
M. Ladislas Poniatowski. Madame la ministre, je vous ai écoutée lors du débat à l'Assemblée nationale, où des propositions allant dans le même sens que la mienne vous ont été faites. Vous avez déclaré y être favorable, tout en souhaitant, et c'est normal, vérifier au préalable leur constitutionnalité et leur compatibilité avec la directive euro...
Mon seul objectif est de mettre fin au plus vite à une double injustice. J'avais prévu d'y remédier à l'occasion d'une « niche parlementaire » en octobre prochain, mais, si nous pouvions le faire aujourd'hui - le marché est ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet -, ce serait encore mieux.
