Énergie

Il s'agit de supprimer l'article 12 BA. Un amendement ayant le même objet avait été rejeté à l'occasion du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2004. Une telle disposition était en contradiction avec l'article 5 de la loi du 10 février 2000, dont notre collègue Henri Revol avait déjà le rapporteur au Sénat. Par le biais de cet ...

Prévoyant le sort qui serait réservé à l'article 12D, je me suis montré prudent, monsieur le président. C'est pourquoi j'ai transformé cet amendement en sous-amendement n° 214 rectifié à l'amendement n° 60 de la commission que nous examinerons ultérieurement. Je retire donc l'amendement n° 110.

J'étais le rapporteur de la loi d'août 2004, et ce débat a déjà eu lieu lors de sa discussion. Mon unique volonté est de sauver nos DNN. Car c'est bien en ces termes que la question peut, à terme, se poser. Vous savez très bien, mes chers collègues, que le statut des DNN est un statut très particulier, et il ne faut surtout pas encourager Brux...

Ce sous-amendement a pour objet de permettre aux producteurs d'électricité, utilisant notamment des sources d'énergie renouvelables, de procéder aux travaux de raccordement aux réseaux publics de distribution sous deux conditions : d'abord, l'accord du gestionnaire du réseau public de distribution, pour s'assurer que ce dernier n'a pas prévu l'...

Il ressort du dispositif proposé par la commission que les tarifs de transport et de distribution doivent refléter les coûts. Or ces tarifs peuvent comporter une différenciation temporelle dans la mesure où elle résulte de l'analyse des coûts techniques. En outre, ce dispositif ne précise pas qui a la responsabilité de déterminer ces périodes....

Cet amendement vise à rétablir la disposition existant actuellement, qui donne aux opérateurs la possibilité de demander une nouvelle décision tarifaire. En effet, afin de concilier les impératifs d'une réglementation des tarifs avec la légitime prise en compte des intérêts commerciaux des entreprises gazières, il est nécessaire de leur conser...

Les directives 2003/54 et 2003/55 donnent un pouvoir d'injonction à la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, dans le cadre des règlements de différends. Or, dernièrement, un problème s'est posé s'agissant de la jurisprudence. En effet, alors que la cour d'appel de Paris avait confirmé que le régulateur des télécommunications avait ce p...

Dire à un parlementaire qu'un amendement de M. Marini est meilleur que le sien n'est pas une insulte. C'est donc bien volontiers que je retire mon amendement au profit de l'amendement n° 279 rectifié.

Cet amendement concerne l'Institut français du pétrole, l'IFP, qui a été créé en 1943 avec le statut d' «établissement professionnel ». Il est inutile, me semble-t-il, de rappeler le rôle la fonction de ses deux cents chercheurs. Son statut d' « établissement professionnel » n'apparaît plus adapté à sa situation, notamment au regard de son mod...

J'ai bien compris, monsieur le ministre, que cet amendement était contraire au droit européen ; Je ne le voterai donc pas. Pour autant, il aurait été bon que vous reconnaissiez que ce problème mérite une réflexion tant de votre part que de celle du ministre de l'agriculture. Chaque année, dans nos départements respectifs, le président de la f...

Cet amendement me pose un vrai problème, car son adoption aurait pour conséquence de rendre sans objet la moitié de mon amendement n° 104, qui vise à insérer un article additionnel après l'article 3. Dans son amendement n° 22, le rapporteur propose de renvoyer à un décret en Conseil d'Etat un certain nombre de précisions concernant notamment l...

C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, il serait souhaitable que vous rectifiiez votre amendement en ce qui concerne la durée de validité. En tout cas, madame la présidente, il aurait été préférable que puisse intervenir conjointement l'examen de ces deux amendements, qui ont un lien direct.

Mon amendement est présenté en article additionnel après l'article 3 pour la simple raison qu'il traite à la fois de la durée des certificats et du montant de la pénalité. S'il ne portait que sur la durée, il aurait été placé à l'article 3. Par conséquent, madame la présidente, est-il possible d'en discuter maintenant avant de passer au vote su...

Alors, que M. le rapporteur supprime au moins les mots : « qui ne peut être inférieure à dix ans » ! En effet, monsieur le ministre, en maintenant cette durée minimale de dix ans vous vous privez d'une souplesse dont vous aurez besoin, de toute évidence, dans l'élaboration des décrets.

Madame la présidente, afin de tenir compte du vote qui vient d'intervenir, je supprime le dernier alinéa de cet amendement.

Mes chers collègues, vous l'avez compris, cet amendement répond à une demande qui émane de tous, des « gros » comme des « petits ». Si le régime de certificats est bien accepté - c'est une bonne mesure en faveur des énergies renouvelables - personne ne sait exactement ce qui va se passer. En tout cas, le montant de la pénalité semble dispropor...

M. Ladislas Poniatowski. Cet amendement a le même objet que les deux amendements précédents mais la rédaction en est plus simple. Elle a ainsi le mérite de modifier beaucoup moins l'amendement qui a été adopté par l'Assemblée nationale et, si elle était adoptée, elle aurait plus de chances d'être conservée en commission mixte paritaire.

Si vous voulez, monsieur le ministre. Comme cela a été rappelé, l'objectif de l'article 6 est de réaliser des économies d'énergie dans le cadre général de la performance énergétique des bâtiments, notamment au moyen d'inspections générales. Or la rédaction actuelle, en se limitant aux chaudières et aux climatiseurs, restreint considérablement...

Monsieur le ministre, nous connaissons votre talent, mais ne vous laissez pas aller à ce genre de propos. Ce n'est pas admissible ! Soyez correct avec le Parlement !

Je lis votre texte : « Prévoir que les chaudières et les systèmes de climatisation [...] font l'objet d'inspections régulières ». A cette phrase, nous n'avons changé qu'un seul mot, avec quelques petites variantes selon les amendements. Nous proposons de remplacer le mot «chaudières » par les mots « systèmes de chauffage ».