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Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous avons je crois, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, fait du bon travail en musclant ce projet aux ambitions initialement bien modestes, même s'il ne constitue pour l'instant qu'une première étape d'une réforme plus vaste. Je rappellerai brièvement qu'à l'issue de notre séance publique du 5 juillet, l'Assemblée n...
Je tiens à féliciter l'ensemble des parlementaires des deux chambres, et notamment les deux rapporteurs et les rapporteurs pour avis, pour l'ensemble du travail ainsi accompli. Je salue M. Hervé Gaymard, qui a beaucoup travaillé sur ce projet de loi et conduit de nombreuses auditions. Le travail effectué par nos deux assemblées sur ce projet d...
Il n'y a pas lieu de rouvrir ici ce débat. Je rappellerai seulement que la rédaction de l'article 13 du projet, qui a fait l'objet d'un vote conforme des deux assemblées, est beaucoup plus large et protectrice que les amendements qui avaient été déposés en séance. Si l'on mentionne explicitement les journalistes, on s'oblige alors à faire la li...
