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Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a tout d'abord indiqué que la présentation par la Commission européenne d'un « Paquet énergie », le 10 janvier dernier, constituait la première étape d'un processus tendant à faire valider par le conseil européen de Berlin des 8 et 9 mars 2007 une stratégie énergétique globale. Dans cette perspective, le conseil des ministres de l'énergie de l'...
En réponse, M. Ladislas Poniatowski a indiqué que la commission devrait débattre à nouveau de se sujet et pourrait être amenée à se prononcer sur les propositions de directives de la Commission européenne, notamment par le biais d'une proposition de résolution adoptée sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution. Il a indiqué que l'éva...
