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Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Ce n'est pas exactement l'objet de ce texte, qui concerne surtout la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Avec cette proposition de résolution, la commission des affaires européennes s'est saisie d'une question très concrète. Ce soir à 19 heures, la France connaîtra un pic de consommation d'électricité. Hier, la consommation s'est élevé...
Elle ne fait pas partie de l'Union, évidemment, mais c'est tout le problème des lieux de passage : une crise politique peut avoir des répercussions sur l'approvisionnement... Mais ce n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui. La Commission européenne s'est donc penchée sur les accords bilatéraux, à la demande du Conseil mais va toutefois ...
Cette proposition me convient. L'immense majorité des États - 25 sur 27, dont la Pologne - ne souhaitent pas que la Commission puisse demander des informations sur les contrats passés avec Gazprom ou avec un autre fournisseur. Je ne sais pas pourquoi la Commission a persisté, d'autant qu'elle n'a pas les moyens d'effectuer ces contrôles.
C'est l'un des points sur lesquels la Commission n'a pas donné d'explication satisfaisante. L'amendement résout le problème. De toute façon, tous les contrats devront respecter le droit européen, qu'ils soient passés par les États ou par les fournisseurs privés : il y aura un contrôle a posteriori. Mais il est abusif que la Commission puisse se...
D'accord sur la sécurité de l'approvisionnement : nous pouvons être beaucoup plus ambitieux, renforcer l'entraide. Le gazoduc Nord, mis en place très vite, appartient à deux compagnies privées : ce n'est pas une autoroute européenne ! Même chose pour les projets de gazoduc Sud - notamment celui auquel Total participera finalement, à hauteur de ...
