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Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier
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comme titulaire et Mme Mireille Schurch comme suppléante pour siéger au sein de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
pour le Conseil supérieur de l'énergie. Par ailleurs, le président Jean-Paul Emorine a indiqué que lors d'une prochaine réunion de la commission, il conviendrait de procéder au remplacement de M. Pierre-Yvon Trémel à la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques.
