Accélération des projets de construction

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est le 21 mars dernier que le Président de la République a annoncé qu’un texte habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction serait présenté. Nous avons attendu ce...

François Hollande avait promis la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Cette promesse est loin d’être tenue. En 2012, 340 000 logements neufs seulement ont été mis en chantier, soit 100 000 de moins qu’en 2011. On ne peut expliquer une nouvelle fois un tel échec par l’héritage du gouvernement précédent.

En cinq ans, je vous le rappelle, mes chers collègues, nous avions construit deux millions de logements, dont 600 000 logements sociaux.

Vous nous avez dit, madame la ministre, avoir noté une reprise au cours du premier trimestre 2013. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, note, pour sa part, une baisse d’activité de 2, 5 % au cours du dernier trimestre de 2012. Et elle annonce une nouvelle baisse de 3 % au premier trimestre 2013. Nou...

Bien évidemment, la complexité des normes, la lourdeur des procédures, la rigidité des documents d’urbanisme, la rigueur touchant au zèle des administrations pour les appliquer comptent, comme la question du foncier, parmi les facteurs qui participent clairement à cette crise du logement. Ils n’avaient cependant pas empêché vos prédécesseurs de...

Comment peut-il en être autrement dès lors que l’on promet une fiscalité de plus en plus lourde, une réduction des prestations familiales, une hausse de la TVA et que des menaces pèsent même sur la CSG ? Dès juillet 2012 – mon collègue François Calvet l’a rappelé –, vous avez porté un premier mauvais coup à la construction en supprimant la fac...

Et, aujourd’hui, vous venez nous en présenter une nouvelle version limitant aux seules zones tendues les dérogations aux documents d’urbanisme. Vous avez fortement encouragé les entreprises publiques et l’État à mettre le foncier à disposition, gratuitement si possible, pour des opérations de logements en zone tendue. Nous sommes impatients, m...

Temps perdu, incohérences, mauvais outils : voilà ce qui justifie l’urgence aujourd’hui et qui vous conduit à légiférer par ordonnances quelques semaines avant la discussion de la grande loi, annoncée depuis des mois, que l’on nous présente comme la nouvelle loi universelle. Ce texte résoudra, nous dit-on, tous les problèmes du logement, de l’u...

Merci de la précision, monsieur le président de la commission. Je m’étonne que, en attendant la discussion aussi proche d’une loi aussi fondamentale, on puisse vouloir gagner du temps par des ordonnances dont le délai cumulé de publication et de ratification attendra, pour certaines d’entre elles, treize mois ! Nous ne contestons pas l’urgenc...

Je voudrais expliquer pourquoi l’UMP a résolument soutenu cet amendement en commission, ce qui a conduit à son adoption. Madame la ministre, s’il est bien un sujet important et qui mérite débat, c’est ce problème de garantie. Je regrette que notre ancien collègue Thierry Repentin soit devenu ministre et manque donc à l’appel aujourd'hui, car i...

En commission, mon groupe a voté cet amendement. Madame la ministre, franchement, le logement intermédiaire pouvait attendre quelques semaines ! Sachez que nous sommes favorables au logement intermédiaire, qui est un des éléments importants à prendre en compte si l’on veut accroître l’offre de logements en France et répondre à la demande. Néa...

La rédaction de cet alinéa montre bien que, dans l’urgence, vous avez accepté un amendement à l’Assemblée nationale qui n’était pas sérieux ! Pourquoi ne pas avoir attendu quelques semaines ? Le logement intermédiaire est une étape importante du parcours résidentiel, qui peut contribuer à l’accession de certains Français à la propriété, les ai...

M. Ladislas Poniatowski . Je rappellerai tout d’abord que les parlementaires n’aiment jamais les ordonnances, même s’ils l’expriment de manière plus moins forte selon qu’ils sont dans l’opposition ou dans la majorité. Dans le premier cas, ils protestent avec vigueur, dans le second, ils se contentent généralement de dire leurs regrets !

Les ordonnances sont justifiées lorsqu’il y a urgence et, en l’espèce, il y a bien urgence à se remettre à construire des logements à un bon rythme : c’est indispensable parce que les besoins de nos compatriotes à cet égard sont importants. C’est pourquoi nous soutenons plusieurs des mesures proposées dans ce texte. Cependant, toutes ces mesur...