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Les interventions de Ladislas Poniatowski sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/10/2013 — Amendement N° 54 2ème rectif. au texte N° 20132014-066 - Article 63 (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Calvet, Buffet, Mme Troendle, MM. Poniatowski, Billard, Savin, Mme Sittler, M. Humbert, Mme Cayeux, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi ALUR, relatif à l’accès au logement et un urbanisme rénové, prévoit le transfert obligatoire de la compétence PLU aux intercommunalités. Le PLUI a d’ores-et-déjà fait la preuve de son efficacité dans de nombreux territoires en créant des synergies et des économies d’échelles. De plus,...
03/10/2013 — Amendement N° COM-42 au texte N° 20122013-851 - Article 63 (Satisfait)
Mme Lamure, MM. Guené, Poniatowski
Remplacer les alinéas 1 à 11 par les alinéas suivants : L’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Insérer après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L.5211-17, l’alinéa suivant : Pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, le transfert de la compétence relat...
03/10/2013 — Amendement N° COM-38 au texte N° 20122013-851 - Article 63 (Satisfait)
Mme Lamure, MM. Calvet, Buffet, Mme Troendle, MM. Billard, Humbert, Savin, Mmes Sittler, Cayeux, M. Poniatowski, les ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi ALUR, relatif à l’accès au logement et un urbanisme rénové, prévoit le transfert obligatoire de la compétence PLU aux intercommunalités. Le PLUI a d’ores-et-déjà fait la preuve de son efficacité dans de nombreux territoires en créant des synergies et des économies d’échelles. De plus,...
