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Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Dès qu'un logement est équipé d'un lavabo et d'une douche, il faut payer la taxe d'habitation. Aucun risque de ce côté, donc. Les zones agricoles se situent le plus souvent sur le territoire de petites communes, qui n'ont ni PLU ni carte communale. Prenons garde à ne pas les soustraire au champ d'application de l'amendement, ou celui-ci sera vi...
Moi je peux le dire et je le redirai en séance ! C'est une erreur de fond. Cela se justifie dans certains organismes où sont prises des décisions à caractère écologique, mais c'est tout. Dans les Safer, où l'on prend des décisions économiques, la présence des écologistes n'est pas toujours indispensable ; en revanche, lorsqu'on prend des déci...
Le bilan de 2012 sur les Safer montre qu'elles ont gagné de l'argent sur les transactions immobilières et en ont perdu sur les opérations agricoles. Les Safer deviendront bientôt des agences immobilières ! J'approuve la position de notre rapporteur.
Nous désirons tous l'installation de jeunes agriculteurs. Pour autant, il serait choquant de faire un pied de nez à la Cour des comptes. Le lobbying a été bien fait. Même si les gains des Safer ont pu servir à aider de jeunes exploitants, il ne serait pas à l'honneur des parlementaires d'adopter une telle proposition.
