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Photo de Ladislas Poniatowski

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en france aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en algérie


Les interventions de Ladislas Poniatowski


Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 7 février 2018 à 9h50  — Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

A-t-on des statistiques précises sur le nombre de ressortissants algériens, titulaires d'un visa touristique, qui viennent se faire soigner dans nos hôpitaux, quelle que soit leur situation au regard de l'assurance maladie ?

Voir dans le contexte

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