Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du royaume-uni de l'union européenne

Les projets de loi autorisant la ratification de traité avec la Grande-Bretagne relèveront du champ de la commission des affaires étrangères. Quant à la question de Mme Jourda, il me semble que s'il y a un accord, il reviendra à l'Union européenne de traiter les sujets qui concernent la Grande-Bretagne. En l'absence d'accord, il faudra ouvrir...

Au sujet de Gibraltar, la seule fenêtre d'intervention se trouve dans la discussion de l'article 3. C'est un enjeu important, car Gibraltar peut être une porte d'entrée indirecte vers l'Union.