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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Les sénateurs comme les députés ont regretté le recours aux ordonnances mais, en l'espèce, il s'agissait de la seule solution réaliste compte tenu de l'urgence. Plus le temps passe, plus la situation politique au Royaume-Uni semble bloquée, ce qui rend encore plus nécessaire la préparation de mesures adaptées pour faire face à une sortie sans ...
Ce dernier point est en effet essentiel, et je félicite l'Assemblée nationale pour avoir obtenu ce contrôle parlementaire renforcé à l'article 4 du projet de loi, qui servira de précédent fort utile pour l'avenir.
Au II, s'agissant du 2°, je remercie l'Assemblée d'avoir accepté l'approche du Sénat sur la nécessité de préserver l'attractivité de la France, qui passe aussi par la protection - sur la base de la réciprocité - des ressortissants britanniques travaillant dans des entreprises ayant fait le choix de se déployer en France.
L'article 2 concerne les garanties apportées à nos ressortissants. Il serait absurde de ne pas tenir compte de la durée réelle des études et des parcours de formation.
Mes chers collègues, vous êtes conscients que nous donnons des pouvoirs importants au gouvernement avec cet alinéa qui permet des adaptations ou des dérogations qui peuvent bouleverser plusieurs codes, dont le code de l'urbanisme ou le code de l'environnement. Des décisions entraînant des travaux conséquents seront prises en urgence. Il est qu...
La situation des ports varie en fonction de leur statut. À cet égard, les ports qui dépendent de l'État sont dans une situation plus favorable, assurés que des solutions financières seront apportées. Il en va différemment des ports régionaux, qui ne disposent pas de telles garanties, et où les infrastructures à installer seront peut-être moins ...
J'adhère tout à fait à cette rédaction de compromis et je dois avouer que je regrette que le Sénat n'ait pas eu l'audace de proposer ce mécanisme de contrôle parlementaire Cette rédaction représente un acquis incontestable et le mécanisme de contrôle parlementaire ainsi prévu pourra constituer un précédent tout à fait intéressant pour nos trav...
