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La parole est à Mme Mireille Schurch.
Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la question des incitations financières et des captages des intermédiaires ? Vous avez pointé des abus sur les pompes à chaleur et peut-être encore aujourd'hui sur le solaire thermique. Que s'est-il passé ? Les installateurs ont-ils proposé des surcapacités par rapport aux besoins réels des particuli...
Vous l'avez-vous-même rappelé, le succès des pompes à chaleur s'explique par la souplesse qu'elles offrent par rapport au chauffage électrique, puisqu'elles proposent à la fois du chaud et du froid. Pourtant, on ne constate pas d'abus de la part des installateurs qui auraient proposé des pompes à chaleur trois fois plus puissantes que le beso...
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
La parole est à M. le rapporteur.
Pourriez-vous nous faire parvenir une information complémentaire concernant ces tarifs d'achat ? L'ADEME doit avoir un certain nombre d'éléments comparatifs sur les tarifs d'achat dans les autres pays européens. Pour nous, c'est intéressant, notamment pour comprendre l'évolution des tarifs. Je m'explique. Nous souhaitons comprendre comment le...
Madame Schwarz, je vous remercie de nous avoir apporté ces précisions et d'avoir répondu à nos questions. M. le rapporteur sera peut-être amené à vous entendre de nouveau, s'il souhaite obtenir quelques informations complémentaires. N'en soyez pas surprise.
Mes chers collègues, notre ordre du jour de cet après-midi appelle l'audition de M. François-Michel Gonnot, député, président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, et de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale de cette même agence. Comme vous le savez, madame, monsieur, chaque ...
Mes chers collègues, notre ordre du jour de ce matin appelle l'audition de M. Xavier Pintat, sénateur, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR, et de M. Pascal Sokoloff, directeur général de cette même fédération. Comme vous le savez, messieurs, notre commission d'enquête a été créée sur l'initiat...
La parole est à Mme Marie-Claude Dupuis.
Avant de vous donner la parole, messieurs, je tiens à vous rappeler que nous n'attendons pas de vous des explications techniques. Par exemple, nous connaissons tous le fonctionnement du compteur Linky et son coût. En revanche, la commission d'enquête souhaite prendre connaissance du point de vue de la FNCCR sur ces questions. Monsieur Pintat, ...
C'est un élément qui n'est pas facturé au consommateur !
Quand ce site atteindra-t-il sa capacité de stockage maximum ?
Vous êtes missionnés pour trouver des Morvilliers II, III, IV...
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
L'Eure a été le premier département à organiser cette conférence !
Ce sont des déchets non radioactifs ?
À partir de ces chiffres, pouvez-vous distinguer les investissements dans la qualité de desserte des investissements de sécurisation ?
Que finance cette taxe ?
Ces contrats sont eux aussi passés avec les producteurs de déchets ?