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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Ladislas Poniatowski
5621 interventions trouvées.
Madame Schwarz, je vous remercie de nous avoir apporté ces précisions et d'avoir répondu à nos questions. M. le rapporteur sera peut-être amené à vous entendre de nouveau, s'il souhaite obtenir quelques informations complémentaires. N'en soyez pas surprise.
Mes chers collègues, notre ordre du jour de cet après-midi appelle l'audition de M. François-Michel Gonnot, député, président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, et de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale de cette même agence. Comme vous le savez, madame, monsieur, chaque ...
Mes chers collègues, notre ordre du jour de ce matin appelle l'audition de M. Xavier Pintat, sénateur, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR, et de M. Pascal Sokoloff, directeur général de cette même fédération. Comme vous le savez, messieurs, notre commission d'enquête a été créée sur l'initiat...
La parole est à Mme Marie-Claude Dupuis.
Avant de vous donner la parole, messieurs, je tiens à vous rappeler que nous n'attendons pas de vous des explications techniques. Par exemple, nous connaissons tous le fonctionnement du compteur Linky et son coût. En revanche, la commission d'enquête souhaite prendre connaissance du point de vue de la FNCCR sur ces questions. Monsieur Pintat, ...
C'est un élément qui n'est pas facturé au consommateur !
Quand ce site atteindra-t-il sa capacité de stockage maximum ?
Vous êtes missionnés pour trouver des Morvilliers II, III, IV...
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
L'Eure a été le premier département à organiser cette conférence !
Ce sont des déchets non radioactifs ?
À partir de ces chiffres, pouvez-vous distinguer les investissements dans la qualité de desserte des investissements de sécurisation ?
Que finance cette taxe ?
Ces contrats sont eux aussi passés avec les producteurs de déchets ?
En ce qui concerne l'éradication des fils nus sur le réseau à basse tension, elle incombe aux AODE, et non pas à ERDF, car ce réseau relève de la responsabilité des autorités concédantes.
Et pour le reste ?
En basse tension, on les repère très facilement sur le terrain : ils comportent trois fils, alors que le fil renforcé ne compte qu'un seul brin, torsadé en général.
Il s'agit de la moyenne tension. Elle relève du réseau d'ERDF, et non de celui de RTE.
Je vais poser la question différemment : que retrouve-t-on sur la facture d'électricité du consommateur ? La prise en charge des déchets pharmaceutiques ou médicaux évoqués par M. Lenoir n'est pas répercutée.
Comment répartissez-vous cette somme entre les différentes opérations que vous avez mentionnées ?
