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Les amendements de Lana Tetuanui pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Si le II de ma proposition a bien été repris par nos deux rapporteurs comme en atteste le tableau comparatif, le I pose un très grave problème qui pourrait, à lui seul, faire échouer cette commission mixte paritaire. Comme je l'ai dit lors de l'examen de l'amendement du Gouvernement à l'origine de l'article 34 nonies au Sénat, la façon dont ce ...
D'après les données qui nous ont été transmises, le passage de 1 % à 0,3 % n'aurait aucun effet. Il est d'ailleurs aberrant que le Gouvernement n'ait communiqué aucune donnée technique à ce sujet ! Je ne souhaite pas l'échec de la CMP. Si le Gouvernement souhaite revoir le système, il doit retirer cette disposition et ouvrir une concertation.
Les associations qui suivent ce sujet nous ont indiqué que le taux de 0,3 % avait été retenu car il s'agissait du taux minimum du logiciel utilisé par le CIVEN pour expertiser le taux d'irradiation des victimes. Or ce logiciel est largement dépassé, les Américains en utilisent un autre plus moderne.
La ministre des outre-mer doit se rendre en Polynésie française dans deux semaines. Toute la collectivité attend le résultat de notre commission mixte paritaire, le Gouvernement ayant rouvert un sujet explosif.
J'assume l'ensemble des engagements que j'ai pris au cours des six années où j'ai été élue. Sur cette question, je ne ferais aucune différence entre un gouvernement de gauche ou de droite. La ministre des affaires sociales et de la santé a communiqué un projet de décret, sur lequel les institutions de la Polynésie française et les associations ...
