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Propositions de loi de Laure Darcos

202 propositionss de loi signées

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23/06/2022 — Proposition de loi N° 731 (2021-2022) en faveur du développement de l’ agrivoltaïsme

22/06/2022 — Proposition de loi N° 730 (2021-2022) visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’ agglomération

22/06/2022 — Proposition de loi N° 728 (2021-2022) tendant à améliorer l’ accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

16/06/2022 — Proposition de résolution N° 715 (2021-2022) visant à lutter contre l’ inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du conseil national d’ évaluation des normes, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

09/06/2022 — Proposition de loi N° 657 (2021-2022) tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

26/04/2022 — Proposition de loi N° 617 (2021-2022) visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l’ équilibre entre l’ aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

30/03/2022 — Proposition de loi N° 599 (2021-2022) visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

21/03/2022 — Proposition de loi N° 582 (2021-2022) visant à perfectionner le cadre juridique de l’ aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

22/02/2022 — Proposition de loi N° 532 (2021-2022) visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l’ exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

31/01/2022 — Proposition de loi N° 419 (2021-2022) visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

27/01/2022 — Proposition de loi N° 413 (2021-2022) organique relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

26/01/2022 — Proposition de loi N° 391 (2021-2022) relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

26/01/2022 — Proposition de loi N° 404 (2021-2022) visant à interdire l’ usage de l’ écriture inclusive visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

26/01/2022 — Proposition de loi N° 403 (2021-2022) tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d’ un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

13/01/2022 — Proposition de loi N° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19

12/01/2022 — Proposition de loi N° 346 (2021-2022) organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation de l’ élection présidentielle dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

07/01/2022 — Proposition de résolution N° 330 (2021-2022) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

16/12/2021 — Proposition de loi N° 308 (2021-2022) relative aux droits de l’ enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

08/12/2021 — Proposition de loi N° 273 (2021-2022) visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport

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