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Les amendements de Laure Darcos pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vais vous présenter les principaux apports de l'Assemblée nationale au projet de loi. Il s'agit des dispositions dont notre délégation peut demander le maintien dans le cadre de la discussion au Sénat. Je voudrais rappeler que nos collègues députés ont parfois repris à leur compte certaines initiatives sénatoriales. On peut s'en féliciter, ...
À cette étape, je me pose beaucoup de questions. Ce débat est complexe et je craindrais que nous préconisions une mesure inappropriée. De mes derniers échanges avec notre collègue Marie Mercier, rapporteure du projet de loi pour la commission des lois, je retiens que de nombreux magistrats semblent penser que fixer un seuil à treize ans serait ...
Oui, mais je m'inquiète précisément du vide juridique qu'il pourrait y avoir en attendant le vote du nouveau texte... Nous parlons du précédent de Pontoise et du problème de la correctionnalisation du viol : certes, mais il est vrai qu'en la matière, un jury populaire n'est pas nécessairement plus sévère que certaines cours d'assises... On ne ...
