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Les amendements de Laure Darcos pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui une proposition de loi émanant du groupe La République en Marche de l’Assemblée nationale, qui est la traduction d’un engagement de campagne du Président de la République. La commission de la culture, de l’éducation et ...
Fallait-il avoir recours à un tel arsenal législatif quand une circulaire aurait pu suffire ? Les sanctions en cas d’infraction à la loi ne créeront-elles pas des lourdeurs nouvelles et des contentieux inutiles dans ce qui touche à l’éducatif, au pédagogique, à la vie scolaire ? Je ne vous cache pas que je m’interroge sur ce point. Je sais tou...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui une proposition de loi émanant du groupe La République en Marche de l’Assemblée nationale, qui est la traduction d’un engagement de campagne du Président de la République. La commission de la culture, de l’éducation et ...
Fallait-il avoir recours à un tel arsenal législatif quand une circulaire aurait pu suffire ? Les sanctions en cas d’infraction à la loi ne créeront-elles pas des lourdeurs nouvelles et des contentieux inutiles dans ce qui touche à l’éducatif, au pédagogique, à la vie scolaire ? Je ne vous cache pas que je m’interroge sur ce point. Je sais tou...
