Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

L'amendement COM-19 ne prévoit pas d'intégrer des représentants des entreprises de restauration des monuments historiques. Je comprends néanmoins que je suis allée un peu loin en prévoyant la motivation des prescriptions.

Je me range derrière la rédaction proposée par Pierre Ouzoulias ! L'amendement COM-22 est retiré. L'amendement COM-19 est adopté.