Les amendements de Laure Darcos pour ce dossier
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Monsieur Hardy, j'ai été très sensible à vos propos concernant l'Urssaf. J'avais interrogé le Gouvernement, selon lequel les assiettes sont forcément des sortes de moyennes de l'année précédente... Selon vous, quelles améliorations pourraient être apportées, dans la mesure où le système va perdurer ? Par ailleurs, concernant les interventions...
Le Gouvernement avait fait la même erreur, en fin d'année dernière, sur les exonérations de charges ; nous avions déposé, avec Sylvie Robert, des amendements au projet de loi de finances visant à ce que ce dispositif intègre l'ensemble des auteurs et artistes n'ayant pas de numéro de Siret.