Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laure Darcos sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/04/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-508 - Article 5 (Adopté)
Mme Laure Darcos, MM. Savary, Courtial, Cardoux, Daubresse, Mme Joseph, MM. del Picchia, Bonnecarrère, Panunzi, Milon...
I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ni des éléments essentiels de l’ouvrage permettant l’utilisation de la force motrice du cours d’eau II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , destinés à la fabrication de papier, de produits oléicoles, de farines et produits issus de la meunerie ou Exposé sommaire : L’article L...
12/04/2021 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20202021-508 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Cadec, Mmes Belrhiti, Deroche, Gruny, M. Lefèvre, Mme Chauvin, MM. Guerriau, Bonnecarrère, Favreau, Mandelli, Chas...
Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, après le mot : « marine », il est inséré le mot : « marémotrice ». Exposé sommaire : Avec l’inauguration en 1966, de l’usine de la Rance, près de Saint Malo, la France a été pionnière en énergie marémotrice. Cette c...
