Statut de l'élu local

Afin de disposer du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions électives locales, le salarié détenant un mandat de conseiller municipal peut bénéficier de droits d’absence, sous la forme d’autorisations d’absence ou d’un crédit d’heures. Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-25 du code général des collectivités territoriales, ...

Dans de nombreuses communes de France, les élus locaux continuent d’exercer, par nécessité, une activité professionnelle. Les indemnités de fonction, la plupart du temps très modestes, ne peuvent en effet constituer un revenu de remplacement. Or, si des dispositions légales existent pour permettre aux élus locaux ayant conservé une activité sa...

Afin de disposer du temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions électives locales, le salarié détenant un mandat de conseiller municipal peut bénéficier de droits d'absence, sous la forme d'autorisations d'absence ou d'un crédit d'heures. Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-25 du code général des collectivités territoriales, ...

Dans de nombreuses communes de France, les élus locaux continuent d'exercer, par nécessité, une activité professionnelle. Les indemnités de fonction, la plupart du temps très modestes, ne peuvent en effet constituer un revenu de remplacement. Or, si des dispositions légales existent pour permettre aux élus locaux ayant conservé une activité sa...

Je sais bien que le Sénat n’aime pas les demandes de rapport, mais, en cette veille du 8 mars, ma collègue Marie-Claude Lermytte plaide pour que soit menée une réflexion globale sur les freins à l’engagement des femmes. L’idée est de répondre aux points de blocage identifiés – simplification du remboursement des frais de garde, congé maternité...

Je sais bien que le Sénat n’aime pas les demandes de rapport, mais, en cette veille du 8 mars, ma collègue Marie-Claude Lermytte plaide pour que soit menée une réflexion globale sur les freins à l’engagement des femmes. L’idée est de répondre aux points de blocage identifiés – simplification du remboursement des frais de garde, congé maternité...

Je sais bien que le Sénat n'aime pas les demandes de rapport, mais, à la veille de la journée du 8 mars, ma collègue Marie-Claude Lermytte appelle à ce que soit menée une réflexion globale sur les freins à l'engagement des femmes. L'idée est de répondre aux points de blocage identifiés – simplification du remboursement des frais de garde, cong...

Je sais bien que le Sénat n'aime pas les demandes de rapport, mais, à la veille du 8 mars, ma collègue Marie-Claude Lermytte appelle à ce que soit menée une réflexion globale sur les freins à l'engagement des femmes. L'idée est de répondre aux points de blocage identifiés – simplification du remboursement des frais de garde, congé maternité, c...

Je sais bien que le Sénat n'aime pas les demandes de rapport, mais, en cette veille du 8 mars, ma collègue Marie-Claude Lermytte plaide pour que soit menée une réflexion globale sur les freins à l'engagement des femmes. L'idée est de répondre aux points de blocage identifiés – simplification du remboursement des frais de garde, congé maternité...

Cet amendement de notre collègue Pierre Jean Rochette vise à soulager la charge administrative des élus locaux concernés par les obligations déclaratives de la HATVP, en prévoyant que les services de la Haute Autorité préremplissent les déclarations d’intérêts, à l’instar de ce qui se fait pour les déclarations de revenus.

Cet amendement de notre collègue Pierre Jean Rochette vise à soulager la charge administrative des élus locaux concernés par les obligations déclaratives de la HATVP, en prévoyant que les services de la Haute Autorité préremplissent les déclarations d’intérêts, à l’instar de ce qui se fait pour les déclarations de revenus.

Cet amendement de notre collègue Pierre Jean Rochette vise à soulager la charge administrative des élus locaux concernés par les obligations déclaratives de la HATVP, en prévoyant que les services de la Haute Autorité préremplissent les déclarations d'intérêts, à l'instar de ce qui se fait pour les déclarations de revenus.

Cet amendement de notre collègue Pierre Jean Rochette vise à soulager la charge administrative des élus locaux concernés par les obligations déclaratives de la HATVP, en prévoyant que les services de la Haute Autorité préremplissent les déclarations d'intérêts, à l'instar de ce qui se fait pour les déclarations de revenus.