Les amendements de Laure Darcos pour ce dossier

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Monsieur le ministre, 100 millions d’euros ou 30 %, c’est ce que représente pour le département dont je suis élue, l’Essonne, la diminution du montant des droits de mutation à titre onéreux en 2023. À l’échelle nationale, les départements auront perdu 3, 9 milliards d’euros entre 2022 et 2023. Les dépenses relatives aux allocations individuell...