Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laure Darcos pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement de notre collègue Vanina Paoli-Gagin vise à simplifier les obligations de proximité géographique en matière de biogaz pour les opérations d’autoconsommation collective. Sans revenir sur la capacité du Gouvernement à fixer les critères de proximité géographique, il s’agit de réaffirmer la volonté du Sénat de rendre ce dispositif ...
Cet amendement de Vanina Paoli-Gagin vise à simplifier les relations entre collectivités pour l’extension du périmètre des concessions de gaz destinées au raccordement d’installations de production de gaz renouvelable. La procédure d’extension pour les installations situées en dehors des zones desservies en gaz complexifie les relations entre ...
Cet amendement de notre collègue Vanina Paoli-Gagin vise à simplifier les obligations de proximité géographique en matière de biogaz pour les opérations d'autoconsommation collective. Sans revenir sur la capacité du Gouvernement à fixer les critères de proximité géographique, il s'agit de réaffirmer la volonté du Sénat de rendre ce dispositif ...
Cet amendement de Vanina Paoli-Gagin vise à simplifier les relations entre collectivités pour l'extension du périmètre des concessions de gaz destinées au raccordement d'installations de production de gaz renouvelable. La procédure d'extension pour les installations situées en dehors des zones desservies en gaz complexifie les relations entre ...
