Examen du rapport

Merci à la rapporteure pour le travail extrêmement important qu'elle a abattu. Elle a su recevoir avec bienveillance les propositions qui lui ont été faites, et a entendu les professionnels qui le souhaitaient. Je partage nombre des constats dressés dans ce rapport. Oui, il faut une certaine décentralisation, mais la santé est une responsabilit...

Je souhaiterais d'abord attirer votre attention sur le fait qu'étudier un rapport de 420 pages en une heure ou deux est impossible, même lorsqu'on a été très assidu aux différentes auditions. Cela est frustrant et il me semble qu'il va nous falloir réfléchir à une autre façon de faire. Nous sommes des parlementaires, nous avons le sens des resp...

Dès lors que vous ne souhaitez pas prendre comme angle le manque de moyens des hôpitaux, il me semble que le titre du rapport ne convient pas.

Les travaux de la mission d'information ont été très instructifs et passionnants. Une question de forme pour commencer : les notes écrites produites par les personnes n'ayant pu être auditionnées, faute de temps, vont-elles être annexées au rapport ? Je regrette pour ma part le secret excessif ayant entouré nos travaux. C'est une mission d'i...

La proposition n° 19 vise bien à « s'orienter vers une tarification globale pour les EMS sur la base d'une évaluation de leur activité » ! Pour moi, ce sont les besoins des individus qu'il faut prendre en compte. Idem pour la proposition n° 37, dont l'intitulé « Faire évoluer le mode de financement des établissements psychiatriques afin de ré...

Et pourquoi cette évaluation ne se ferait-elle pas « sur la base de la réponse aux besoins des populations » ?

La notion d'offre et de besoins de soin me paraît pertinente. Le responsable de la fermeture de l'internat séquentiel du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne confiait que, selon lui, moins il y avait d'offres de lits, moins il y avait de besoins. Cette notion de besoin doit aussi être insérée dans la proposition n° 37. Pour la propositi...

Ces 52 propositions reflètent tout de même une certaine orientation. Quand on les additionne, on réalise que le rapport ne prend pas en compte la pénurie existant en pédopsychiatrie. Le rapport reste en deçà des exigences des professionnels.

Je reviens sur la méthode. Nous découvrons le rapport, aujourd'hui, un rapport qui est très riche. La conférence de presse a certes lieu demain, mais peut-on disposer d'une semaine, au lieu d'une journée, pour vous transmettre nos contributions ?

La proposition n° 29 vise à « prévoir des dérogations au principe d'interdiction de la double prise en charge par l'assurance maladie pour les prises en charge sanitaires des mineurs souffrant de troubles psychiatriques ». En tant qu'orthophoniste, je peux vous dire que la prise en charge externe des enfants normalement traités dans des CMP ou ...

Cela me semble contradictoire avec vos propos liminaires, monsieur le rapporteur. Il me semble important de conserver les termes « psychiatrie des mineurs ».