Harcèlement sexuel

Je partage totalement l'analyse de Mme Borvo Cohen-Seat sur le Conseil constitutionnel. Nous assistons à une première : de son fait, des femmes se trouvent sans recours, pas même celui de la requalification des faits. Nos magistrats doivent faire preuve de plus d'imagination, il faut continuer à réfléchir. Sur la vulnérabilité, on peut amoindr...

Ce rapport est tout à fait fidèle aux travaux du groupe de travail. Il serait essentiel de tenir compte de la vulnérabilité économique et sociale, même s'il s'agit d'un élément d'appréciation subjectif. Comme Muguette Dini, je considère qu'il ne faut pas conserver la distinction pour les mineurs de quinze ans. Il est également indispensable de ...

Vous vous êtes demandée, madame la rapporteure, si le harcèlement portant sur l'orientation ou l'identité sexuelle était plus grave que celui concernant les hétérosexuels. La question n'est pas là, à mon sens : il s'agit de facteurs discriminatoires supplémentaires, et c'est à ce titre qu'il faut les prendre en compte. Pour les mineurs de qui...

Je me réjouis du travail de fond que nous avons pu accomplir dans un temps restreint. Je souhaiterais revenir sur les conséquences pour les victimes de l'abrogation de l'article 222-33 du code pénal : beaucoup d'affaires en cours vont en effet tomber. Ne pourrait-on pas y remédier par un allongement des délais de prescription ? Nous avons posé ...

La création d'un ministère des droits des femmes a permis de faire aboutir l'une de nos demandes ; il faut répondre aujourd'hui à une autre revendication des associations féministes : celle de la création d'un Observatoire national, en lien avec les observatoires locaux, notamment au niveau départemental, bien adapté pour la coordination des ac...

Peut-être pourrait-on retenir la formulation suivante : « Les médecins du travail, notamment au sein de la communauté médicale... » ?

Je partage le sentiment de ma collègue sur cette expression. Elle n'est pas très heureuse. Ne pourrait-on pas la remplacer par une énumération des personnes concernées qui inclurait les transsexuels ?

Ne pourrions-nous pas, en nous inspirant des termes qui figurent dans les directives européennes, faire référence à la « vulnérabilité physique, psychique, raciale ou économique » de la victime ?